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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Dim 6 Déc 2015 18:22 
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La MASCARADE CONTINUE ! Depuis le début,le porteur de projet et le Maire d'Anor, mentent à tout le monde de façon éhontée et insistent grossièrement pour faire passer à n'importe quel prix ce projet démentiel d'usine de pellets. De façon indirecte, et dans une totale discrétion (c'est vrai que la communication est primordiale, comme le dit si bien Monsieur Pérat dans l'article ci-dessous) de la part du porteur de projet aux abonnés absents et spécialiste du déguisement en courant d'air, nous avons appris que le processus de fabrication va utiliser des bois souillés par des peintures, du vernis, de la colle... la classe...B comme on nous l'explique. Merci à Monsieur le Maire d'Ohain qui a dévoilé le pot aux roses à la presse.
Si ces rebuts sont brûlés dans la chaudière de biomasse, bravo pour l'augmentation de pollution qui s'ajoute aux 290 tonnes prévues, si les déchets sont inclus dans le pellet... Ah ben, c'est pareil, ils vont eux aussi partir en fumée. Globalement, c'est un peu plus tordu comme conception de développement durable, les pellets seraient brûlés ailleurs, autant les envoyer aux voisins. Merci les gars ! Signés les habitants européens (nous sommes européens) qui pourront respirer la fumée des pellets made in Anor (selon une formule de Dutronc : Merde in Anor).
Pour résumer, tout cela montre avec brio, que l'approvisionnement en bois n'est pas assuré (il faut 260 000 tonnes de bois environ) et que les promoteurs du projet sont prêts à tout pour faire du chiffre. Au fait, parlons du process technique dans ce cas de figure : faites passer du bois souillé dans les machines produisant les pellets et CRAC ! Ces machines sont capricieuses et ne tolèrent pas différents sortes de bois au risque de casser le dispositif fort coûteux alors, vous pensez ! des bois imbibés de colle, de vernis, ça va rendre les machines instables voire dangereuses.
Donc, que l'on ne nous raconte pas des sornettes, Jeferco ne va pas abîmer son outil de travail ! Tout ce bois issu des déchetteries sera finalement brûlé dans la centrale de biomasse puisque dans le tri des bois, il est prévu que les sections inférieures à 14 cm de diamètre iront directement dans la chaudière. Nous n'inventons rien, c'est dans l'étude d'impact (nous, on l'a lue n'est-ce pas !), nous ne sommes pas non plus des menteurs c'est que nous répétons depuis le début de cette sale affaire environnementale.

Franchement, quand on lit de telles inepties, quand, vous, les promoteurs du projet, vous êtes capables de faire de tels modifications et de vous aventurer dans l'inconnu et l'irresponsable sans consulter les habitants, on peut s'attendre au pire. DU GRAND N'IMPORTE QUOI !
Messieurs ayez le courage d'expliquer publiquement votre projet sans vous retrancher derrière des études incomplètes, des enquêtes partisanes, sans cacher la vérité, en étant d'une transparence exemplaire. NOUS NE LÂCHERONS RIEN !


Lisez :
Article dans la Voix du Nord du 4 décembre 2015

Anor : des bois souillés dans la future usine à pellets? Questions sans réponse à Jeferco
Le vice-président de la communauté de communes Sud Avesnois chargé de l’environnement, Alain Rattez, monte de nouveau au créneau sur le projet d’usine à pellets à Anor. Il a « découvert » que la société Jeferco, qui s’enferme dans son mutisme, a modifié sa demande d’exploiter avec des bois souillés.
Projet d’une usine à pellets à Anor, suite… et certainement pas fin. Cette semaine, le vice-président chargé de l’environnement à la communauté de communes Sud Avesnois, Alain Rattez (par ailleurs maire d’Ohain), est de nouveau monté au créneau concernant cette implantation économique, portée par l’intercommunalité, sur la zone Saint-Laurent à Anor. Un projet de 19 M € pour 26 emplois, pour exploiter une unité de fabrication de granulés et une centrale biomasse de 3 770 m2 (210 000 tonnes annuelles de bois !) sur un site de 13 ha. Bref, c’est du lourd… Dans les tuyaux depuis trois ans, ce projet a reçu toutes les autorisations. Mais, il y a douze mois, des premières interrogations, légitimes, sont apparues. Et le doute s’est installé. Chez les riverains d’abord, qui ont fondé un collectif citoyen contre la construction d’une usine à pellets et contre la pollution industrielle à Anor – qui soutiennent un recours au tribunal administratif contre l’arrêté préfectoral. Chez des élus, ensuite. « Sur un sujet aussi grave, quand vous interpellez et qu’on ne donne pas suite, c’est inquiétant, précise ainsi M. Rattez. Je ne suis pas là pour faire de la figuration. Je n’ai pas envie que mes proches découvrent plus tard que je savais et que je n’ai rien fait ». Face au silence, l’édile a donc écrit au préfet, notamment s’agissant des bois utilisés. « Au départ, on nous a dit que c’étaient des bois de classe A (non traités) et maintenant j’apprends, dans la lettre du représentant de l’État, que la société Jerferco a modifié sa demande d’autorisation d’exploiter en incluant des bois de classe B (souillés à la colle, au vernis ou la peinture) pour la fabrication de pellets. Cela induit des remarques supplémentaires. Comment ces bois souillés vont-ils être dépollués ? Quelles conséquences dans les rejets atmosphériques ? ». Des questions encore et toujours sans réponses… Sachant que le PDG de la société Jeferco, Jean-François Rosado, s’exprimera quand le projet sera bouclé. Ça devient pourtant urgent de le faire…
Des questions toujours sans réponses…
Les principales questions qui restent posées au président de Jeferco, Jean-François Rosado :
Comment une société de deux salariés avec un chiffre d’affaires de 700 000 € peut-elle investir 19 M€ sur fonds propres ; D’où proviendront les 210 000 tonnes annuelles de bois ? ; Quelles seront exactement la nature et la quantité des rejets atmosphériques ? ; Quelles seront précisément les nuisances pour les riverains ?
«Je ne suis pas un inconscient»
Le président de l’intercommunalité Sud Avesnois, qui est aussi le maire d’Anor - commune sur laquelle devrait s’installer la future usine à pellets dans la zone industrielle du hameau de Saint-Laurent - Jean-Luc Pérat, le reconnaît. Dans ce genre de projets, la communication est primordiale. « Mais cela ne veut pas dire pour autant que si la société Jeferco n’a pas assez informé, son projet ne tient pas la route. Elle a apporté des garanties bancaires », insiste-t-il. Et d’ajouter : « La communauté de communes a pris, quant à elle, des garanties environnementales s’agissant de cette implantation d’usine à pellets. Y compris sur l’argent qu’elle va investir au niveau des infrastructures et de la viabilisation des lieux. Cela ne coûtera pas un centime à la collectivité puisque la société s’est engagée à les rembourser sur 15 ans ».
« Je ne suis pas un inconscient, observe encore M. Pérat. Je veux que cette usine reste définitivement propre, y compris dans l’utilisation des bois, et toutes les autorisations accordées vont dans ce sens, que ce soit au niveau des rejets atmosphériques ou des nuisances ». Et le début des travaux ? « On peut les envisager pour la mi-2016 car le permis de construire a été accordé. L’action menée en justice par l’association Anor Environnement n’est pas suspensive puisque c’est, non pas le permis, mais l’arrête préfectoral qui est attaqué. Tout est donc prêt ».


Dernière édition par Eagle owl le Ven 11 Déc 2015 18:50, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Ven 11 Déc 2015 18:48 
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Réponse de l'association Anor Environnement
au communiqué de la société JEFERCO le 11 décembre 2015


Jean-François Rosado, le Président de JEFERCO, a décidé de réagir et « de corriger les inexactitudes relevées concernant le projet . Et il commence son communiqué en nous expliquant que « le bois de classe B est non dangereux puisqu'il est faiblement traité ». Faiblement ou pas, s'il a été traité et qu'il n'est pas dépollué, il est dangereux. Dans les réponses fournies par Jeferco aux questions de la commissaire enquêtrice, voici ce qu'écrit M. Rosado en juin 2014 : "Le bois utilisé par Jeferco sera du bois issus d'exploitations forestières, et en aucun cas du bois ayant subi un quelconque traitement, ce qui évite tout rejet de polluants issus de la combustion de produit de traitement." Et aujourd'hui, il affirme le contraire.
M. Rosado parle de respect de l'environnement. Il oublie de mentionner qu'il va détruire une dizaine d'espèces d'oiseaux qui sont sur la liste rouge de la directive européenne de protection des oiseaux. Il oublie d'expliquer que les déchets de peintures vont bloquer les broyeurs et boucher les presses qui ne pourront qu'exploser. Il oublie de dire qu'en plus des 24 tonnes annuelles de poussière de bois nous aurons la poussière de peinture, de colle et de vernis. Il oublie qu'il manque, dans son étude, l'évaluation des incidences du projet sur la zone Natura 2000. Il oublie qu'il manque l'étude d'impact de l'embranchement de voie ferrée qui ne peut être construit sans ce document. Il oublie que le "fossé" dans lequel il compte rejeté ses eaux polluées est en fait le ruisseau d'Anor, mentionné sur les plans "zones inondables" de la préfecture du Nord. Il oublie que pour « respecter ses engagements pris pour la quiétude du voisinage », il va faire tourner son usine 24h/24, 7 jours sur 7 et 337 jours par an. Il oublie que, selon l'arrêté préfectoral, la somme des flux polluants sortant de la cheminée sera de 290 tonnes par an. Bref, ce communiqué est une somme d'oublis.
En guise de conclusion M. Rosado nous explique, comme si nous n'avions pas compris, qu'il s'agit bien d'industrialiser l'Avesnois. Preuve que le capitalisme, et ce capitaliste-là en particulier, ne s'empare du développement durable que pour mieux se renouveler. En effet, néophyte dans le domaine du bois-énergie, M. Rosado était précédemment dans l'éolien : deux secteurs ou les subventions coulent à flot.
Le pellet a été inventé afin de recycler la sciure qui est le déchet fatal de la scierie. Pour fabriquer 120 000 tonnes de pellets par an il faut 150 000 tonnes de sciure. Mais si on utilise du bois vert, comme veut le faire Jeferco, il faut 262 500 tonnes de bois sur pied pour fabriquer la même quantité de pellet. C'est la pire utilisation qui puisse être faite du bois de nos forêts. D'autant que Jeferco n'a à aucun moment tenu compte du plan forêt régional et des contrats bois-forêt régionaux qui sont établis par le conseil régional pour réguler les coupes et augmenter les surfaces boisées de notre région. Au contraire, il les ignore et n'a sollicité le conseil régional que pour obtenir des subventions.
Au final, ce type d'usine à gaz carbonique ne doit pas exister, NI ICI, NI AILLEURS !!
Extrait de l'arrêté préfectoral autorisant la construction d'une usine de granulés de bois et d'une centrale biomasse à Anor.
Fichier(s) joint(s):
2015-12-11_184710.jpg
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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Ven 11 Déc 2015 18:58 
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des bois de classe B qu'est-ce que c'est ?
Bois ayant subi un traitement superficiel ou à cœur.


A l'exception des emballages propres, des chutes de bois massif et des branches, les bois récupérés dans les centres de tri et les déchetteries ont en principe subi un traitement. Ils ne peuvent pas être valorisés en chaufferie collective (rubrique ICPE 2910A).

Les déchets non dangereux : la classe B

Les bois de démolition, portes, fenêtres, vieux meubles, panneaux de process... (classe B) sont considérés comme déchets non dangereux. Ils comportent des colles, vernis et peintures qui sont des résines, donc des produits organiques théoriquement totalement oxydés lors de la combustion, à l'exception des colles phénoliques du fait de leur résistance au feu. Néanmoins, certains de leurs adjuvants ou de leurs composants (durcisseurs de colles, pigments, revêtements) peuvent poser des problèmes de pollution (chlore, soufre, métaux lourds). La plupart du temps dirigés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND), les bois de classe B sont également utilisés pour la fabrication de panneaux de particules (sous réserve d'un conditionnement spécifique) ou brûlés dans des chaufferies industrielles adaptées (bois faiblement adjuvantés, pour lesquels l'ADEME a défini des règles actuellement non reprises dans la réglementation).

C'est clair ! la théorie n'est pas la pratique...
Une photo pour montrer un exemple de stockage, eh oui, ce n'est pas folichon à regarder, déjà l'usine défigure le paysage mais un truc pareil dans notre beau bocage BEURK ! Anor Force de la Nature, il faudra changer de slogan Monsieur le Maire !
Fichier(s) joint(s):
43.jpg
43.jpg [ 296.04 Kio | Vu 3799 fois ]


Comment cela va-t-il être stocké Monsieur Jeferco ? Avez-vous envisagé une pollution accrue des sols et des ruissellements ? Parce qu'il va y en avoir une bien belle. L'air que l'on va respirer sera chargé de poussières de vernis, de colle, de peinture (les filtres ça s'encrassent, il peut y avoir des fuites, de la malveillance. Vous en faites des pellets que vous avez dit dans la presse, vous allez broyer ces déchets, non ? Comment allez-vous les trier ? Parce que là, retirer les moins mauvais des très mauvais, c'est au coup d’œil ? à l'aveuglette ? Ça existe le métier de testeur de bois souillé ? Ça va coûter combien en plus des 19 millions car il faudra une unité test qualité avec du personnel hyper qualifié ? Qui va payer ? Tiens, en voilà des questions...


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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Mar 15 Déc 2015 10:22 
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Communiqué de l'Association ANOR ENVIRONNEMENT

L'ADEME accompagne des projets de valorisation énergétique utilisant des déchets bois (bois traité et souillé, bois de démolition, bois d’emballage, etc) . L’appel à projets BCIAT 2015 permet de soutenir 11 nouvelles installations dont JEFERCO.

C'est la raison pour laquelle Jean-François Rosado de JEFERCO a subitement décidé d'utiliser des bois souillés. Car ne trouvant pas de financement par les banques, il a sollicité l'aide de l'Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie afin d'obtenir des subventions.
La modification du permis de construire faite en septembre par le maire d'Anor a donc été rédigée dans ce sens. Alors même que le 25 octobre il déclarait sur Canal Fm que Jeferco ne cherchait pas des bois souillés mais des grosses branches.
Tout est dans le document en ligne. Et sur la dernière page, colonne de droite , tep/an signifie Tonne Équivalent Pétrole.

En fait, il faut que tout le monde le sache, du projet initial, avec l'utilisation de bois vert provenant des forêts avec tout le blabla de JL Pérat sur les bienfaits du développement durable, écologique et économique du territoire, Jeferco est en train de duper tout le monde avec une unité de recyclage du bois souillé de classe B (peint-collé-vernis) à Anor. Une belle démonstration de poudre aux yeux, de jeu de dupe, de mensonges pernicieux envers les populations environnantes qui ne s'attendent pas du tout à ce changement de cap.

Pour consulter le document : http://www.presse.ademe.fr/wp-content/u ... t_vdef.pdf


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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Mer 23 Déc 2015 21:11 
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Usine de pellets : le maire d’Ohain demande au Préfet une nouvelle enquête d’utilité publique.
by Jazz Man

Un article de Canal Fm, par Paul Schuler, le 22 Décembre 2015.
http://www.canalfm.fr/article-le-maire- ... 1356.html#
La polémique autour du projet de construction d'une usine à pellets sur Anor n'est pas prête de retomber : le maire d'Ohain Alain Rattez, demande au préfet du Nord de reprendre le dossier à zéro et de relancer une enquête d'utilité publique suite aux dernières révélations. L’utilisation des bois de catégorie B (comme des meubles usagés ou des portes vernies) pour être transformés en granulés pour chauffage pose problème au maire d’Ohain.
Voici un résumé des principales déclarations d’Alain Rattez à écouter ci-dessous :
« Je tiens à préciser qu’à la base je n’étais pas hostile à l’installation d’une usine à pellets sur le site d’Anor. Personnellement, quand j’entends parler de biomasse, je me dis que ça doit être écologique. Mais j’ai vite déchanté quand j’ai entendu parler du bois de classe B (du bois souillé de peinture, de vernis, de colle dangereuse pour la santé). (...) Monsieur Rosado a informé les élus présents lors d’une réunion le 22 juin dernier de son intention d’utiliser du bois de classe B dans la composition des pellets. Cela va représenter : 120 000 tonnes par an de biomasse mélangées au bois souillé de classe B à hauteur de 80 000 tonnes par an, soit 40 % et non 15 à 20 % comme le pdg le prétend dans son communiqué de presse. Ces chiffres sont vérifiables auprès des services de la communauté de communes. (…)
Ce n’est donc pas une modification de l’autorisation qui devrait être demandée, mais bien une nouvelle autorisation d’exploiter venant remplacer celle du 18 décembre 2014. L’augmentation du risque de nuisance sur l’environnement et sur la santé publique exige une nouvelle enquête publique préalable… »

Alain Rattez a reçu le soutien de l’ensemble des élus de son village, à l’image de Sylvain Oxoby, adjoint au maire en charge de la culture et des associations :
« En tant que père de famille, j’ai une fille de 3 ans, je suis inquiet pour son avenir et sa santé… (…). Les bois de classe B sont composés d'aggloméré obtenu à partir de sciure collée et pressée. Je vous laisse imaginer la toxicité des fumées émises par la combustion de ce genre de matériaux... ! Nous savons que M. Rosado a déposé une demande d’autorisation d’inclure du bois B dans la centrale de biomasse qui est une chaudière qui sèche la farine de bois de pellets.
- Comment les fumées toxiques vont-elles être traitées ?
- Comment vont-être stockés les bois de classe B ?
- Comment vont-ils être broyés ?
- Comment vont-ils être déféraillés ?
- Par quel procédé vont-ils être mélangés au bois propre sans faire courir de risque à la population ? Toutes ces questions restent sans réponse… »

Jean-Luc Pérat contre-attaque et répond au maire d’Ohain !
by Jazz Man

Un article de Canal Fm, par Paul Schuler, le 23 Décembre 2015.
http://www.canalfm.fr/article-construct ... -1368.html
Nouveau rebondissement dans l’affaire concernant la polémique autour du projet de construction d'une usine à pellets sur Anor. Jean-Luc Pérat, le maire d'Anor a décidé de répondre aux inquiétudes d’Alain Rattez, le maire d'Ohain.
Le maire d’Anor est lassé par ces polémiques à rebondissement…. Il ne comprend pas cet acharnement contre ce projet et s’étonne du silence du maire d'Ohain, par rapport aux risques de pollution plus importants que peut générer la verrerie de Momignies située à quelques centaines de mètres du village d’Ohain. Jean-Luc Pérat estime que les habitants du village d’Ohain sont nettement plus menacés par la pollution qui s’échappe de la cheminée de la verrerie de Momignies plutôt que par ce projet d’usine à pellets sur Anor (à écouter l’interview ci-dessous)… Le maire d’Anor et Président de la communauté de communes du sud-Avesnois, nous a confirmé que malgré la procédure judiciaire engagée par l’association «Anor Environnement » et malgré le courrier envoyé au Préfet par le maire d’Ohain, le début des travaux est envisagé d’ici juin 2016, car l’engagement de la procédure judiciaire n’est pas suspensif.

Commentaire de Jazz man :
Encore un argument qui ne vaut rien : les vents dominants viennent de l'ouest, et donc les pollutions de la verrerie de Momignies partent vers Chimay à l'est, et non pas vers Ohain à l'ouest. De plus, la verrerie ne doit probablement pas polluer plus que l'usine de pellets, en tout état de cause ce n'est pas la hauteur de la cheminée qui le détermine !! Et c'est quoi cet argument de cour de récréation : leur usine pollue plus que la mienne, donc la mienne je peux la faire ... na na nère !!

Commentaire de Bubo :
Monsieur Pérat ne va pas non plus se faire des amis du côté belge en déclarant que la verrerie de Momignies pollue. En voilà une histoire ! Cela dénote que les arguments en faveur de la construction de l'usine à pellets manquent cruellement, c'est toujours plus facile de voir les défauts des autres. Notons au passage que le maire explique dans le reportage que l'usine à pellets polluera moins que la verrerie (on veut des données fiables) ???? Plus ou moins on s'en moque ! Il y aura de la pollution ! Quelle mentalité !

Pour ma part, je joints la carte des vents issue de l'étude d'impact qui a fait foi devant le préfet (en passant vous aurez remarqué que c'est celle de Charleville Mézières, eh oui, le bureau d'étude n'a pas mesuré les vents à Anor et par conséquent comme se plaisent à répéter certains selon leur formule consacrée : "c'est le préfet qui a donné le feu vert c'est donc vrai" CQFD). Ainsi, en se basant sur cette vraie fausse carte, on voit donc que les fumées de l'usine à pellets pourront aller en majorité vers nos amis belges à l'Est. Finalement quand on y regarde de plus près, elles iraient partout avec plus ou moins d'intensité et cerise sur le gâteau, amis fourmisiens quand le vent sera au sud est, et c'est régulier dans l'année, vous aurez de la fumée ! quant à Ohain, les habitants recevront une bonne dose vers le Nord ouest et Anor sera copieusement arrosé. Bon pour être plus réaliste, actuellement, on est au 24 décembre, le vent est au sud-ouest et cela fait un moment ! Le réchauffement climatique ne va rien arranger : IL AURAIT FALLU FAIRE LES RELEVÉS A ANOR : Bref que des tracasseries en perspective ou comment faire passer un tel projet avec des données erronées ! J'ajouterai pour clôturer ce post, : " que les "pro usine" arrêtent de nous dire que "les feux sont au vert" pour la construction de cette usine de recyclage. Si c'était le cas pourquoi faire des modifications du permis de construire, de l'approvisionnement en bois, et en demander l'autorisation aux autorités si tout va bien ?"

Fichier(s) joint(s):
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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Lun 1 Fév 2016 20:37 
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Inscription: Ven 20 Fév 2015 15:22
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Anor Environnement vous informe : ou en est ce projet d'usine à polluer?
Voici un document que vous pouvez lire, imprimer et distribuer sans restriction autour de vous, à vos voisins, vos proches, vos collègues de travail et vos amis.


Fichiers joints:
TRACT RECTO VERSO-1.jpg
TRACT RECTO VERSO-1.jpg [ 421.71 Kio | Vu 3694 fois ]
TRACT RECTO VERSO-2.jpg
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 Sujet du message: Re: Collectif contre l'usine de pellets d'ANOR
MessagePosté: Jeu 2 Mar 2017 19:07 
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Inscription: Ven 20 Fév 2015 15:22
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Le tribunal administratif de Lille vient de communiquer son délibéré.

Article 1er : L'arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société Jeferco à exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune de Anor est annulé.
Article 2 : L’État versera à l'association Anor Environnement une somme de six cents euros (600 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La société Jeferco versera à l'association Anor Environnement une somme de six cents euros (600 euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 4 : Les conclusions présentées par la société Jeferco sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le Tribunal Administratif de Lille annule l’autorisation d'exploiter, délivrée par le préfet du Nord au projet d'usine de pellets de la société Jeferco, pour absence de capacité financière démontrée. Ce jugement est motivé avec précision. C’est donc un moyen de procédure qui pourrait être régularisée d’autant que la nouvelle réglementation qui entre en vigueur aujourd'hui est plus souple. Cependant, cela obligerait le promoteur de l'ex-future usine de pellets a déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter, suivie d’une réunion publique et d'une enquête publique, puis d'une nouvelle étude de tous les services étatiques. Bref, il serait reparti pour un long cycle.

Le promoteur peut aussi, ainsi que l’État, faire appel. Mais cet appel n’est pas suspensif. De telle sorte que s'il veut une suspension du jugement, il lui faudra attendre au moins 6 mois voire 1 an (la demande de sursis à exécution doit être formée par l’État seul). Là aussi des délais assez longs.
Par ailleurs, le jugement, s’il annule le moyen de procédure, ne veut pas dire que le moyen de fond (atteinte au milieu naturel) est implicitement rejeté. D’un point de vue technique le juge commence toujours par l’illégalité « externe » (le vice de procédure), ce qui explique qu’il n’a pas statué sur le moyen de fond. Cela signifie que non seulement il doit tout reprendre à zéro, ou alors tenter un appel incertain mais que, dans tous les cas pèsera sur lui le risque d’une annulation totale par le Tribunal Administratif ou la cour administrative d’appel de Douai. Sur la recevabilité, c'est à dire l’intérêt à agir d'Anor Environnement, il n’y aucun problème, contrairement à ce que voulais faire croire le porteur de projet qui tentait de nous faire passer pour un collectif politique !
Les parties adverses ont 2 mois pour faire appel. Enfin, elles ont été condamnés à 1200 euros qui seront versés à l'association s'il n'y a pas d’appel.

Nous venons de gagner une grande bataille mais la guerre n'est peut être pas terminée.
Nous disions depuis le début que ce projet était bancal (60 problèmes et mensonges dénombrés). Jean-François Rosado, le président de Jeferco, déclarait lors de sa conférence de presse de juin 2016 que nous étions des petits, sans argumentaire et plutôt au niveau du café du commerce (propos tenus sur la radio Echofm). Le tribunal a définitivement pensé le contraire et nos arguments ont été entendu.

Le sursis n'est que de deux mois et seulement s'il y a appel ! A Anor, nous avons un maire qui parle toujours d'écologie et de développement durable. Sauf quand il parle d'usine de pellets. Car dans ce cas il ne parle que d'emplois et de développement économique. Bizarre ! Donc tous les feux ne sont pas au vert, monsieur le maire ! L'ont-ils jamais été? Car si ce projet n'avait pas été mauvais, il n'y aurait jamais eu de tribunal.


Fichiers joints:
Courrier de Fourmies-2017_03_03-3.jpg
Courrier de Fourmies-2017_03_03-3.jpg [ 1.26 Mio | Vu 2842 fois ]
Courrier de Fourmies-2017_03_03-2.jpg
Courrier de Fourmies-2017_03_03-2.jpg [ 1.4 Mio | Vu 2842 fois ]
Courrier de Fourmies-2017_03_03-1.jpg
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